Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DigitalSavoir (ci-après « le Vendeur ») fournit des formations en ligne (ci-après « les Services ») aux utilisateurs du site https://digitalsavoir.com (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par l’utilisateur sur le Site et régissent la vente de toutes les formations proposées par DigitalSavoir.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le Site, le client (ci-après « l’Acheteur ») accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de finaliser sa commande.

3. Commandes et inscription

3.1. Processus de commande
La commande est considérée comme définitive une fois que l’Acheteur a validé son panier et effectué le paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur à l’issue de la validation de la commande.

3.2. Inscription aux formations
Pour accéder aux formations en ligne, l’Acheteur doit s’inscrire sur le Site, créer un compte et fournir des informations exactes et complètes. Un identifiant et un mot de passe seront générés pour l’accès à son espace personnel.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix des formations
Les prix des formations sont indiqués en euros (ou autre devise applicable), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire sur le Site. DigitalSavoir se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les prix en vigueur au moment de la commande sont ceux qui s’appliquent.

4.2. Modalités de paiement
Le paiement des formations peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

4.3. Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés par un système de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur (SSL, protocoles de cryptage, etc.). DigitalSavoir ne conserve pas les informations relatives aux cartes bancaires des clients.

5. Accès aux formations

5.1. Modalités d’accès
Après confirmation de la commande et validation du paiement, l’Acheteur recevra un accès immédiat aux formations en ligne via son espace personnel sur le Site. Les formations sont accessibles en permanence, à tout moment, selon la disponibilité de l’Acheteur.

5.2. Durée d’accès
L’accès aux formations est accordé à l’Acheteur pour une période illimitée, sauf mention contraire sur le Site ou dans l’offre spécifique de formation.

6. Droit de rétractation

6.1. Conditions de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 16 heures à compter de la date d’achat, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s’applique pas si l’Acheteur a déjà commencé à suivre la formation, ce qui est considéré comme une acceptation expresse de la fourniture immédiate des Services.

6.2. Procédure de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à DigitalSavoir son intention de se rétracter par email à digitalsavoir1@gmail.com. Une fois la rétractation validée, l’Acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Les formations, contenus, supports pédagogiques, vidéos, et tout autre matériel fourni par DigitalSavoir sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.). L’Acheteur ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou utiliser ces contenus sans autorisation préalable de DigitalSavoir.

8. Responsabilité

DigitalSavoir s’engage à fournir des formations de qualité. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les résultats escomptés par l’Acheteur seront obtenus, ces résultats étant soumis à des facteurs individuels et externes.

8.1. Force majeure
La responsabilité de DigitalSavoir ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (pannes, interruptions de service, actes de guerre, etc.).

9. Confidentialité des données personnelles

Conformément à notre Politique de Confidentialité, DigitalSavoir s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de la commande et de l’utilisation des Services. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

10. Modifications des CGV

DigitalSavoir se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute mise à jour.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi [du pays de l’entreprise, par exemple : loi française]. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort de [ville ou juridiction compétente] seront compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à la commande ou aux Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
digitalsavoir1@gmail.com